Société d'Etudes Techniques, d'Architecture et d'Expertises
Société d'Etudes Techniques, d'Architecture et d'Expertises
Termes et Conditions
Mentions Légales : EDITEUR SETAEX Siren : 834570624 DIRECTEUR DE PUBLICATION Mr Hervé CASSET REALISATION Marketing Angels (www.marketingangels.fr) HEBERGEMENT Strikingly COPYRIGHT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
Politique de confidentialité
CONFIDENTIALITÉ SETAEX n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous recontacter et répondre à vos questions et demandes. DONNÉES PERSONNELLES A l'occasion de l'utilisation du site www.setaex.com, peuvent êtres recueillies vos coordonnées, que vous laissez librement, afin d'être recontacté. Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Ban New s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site lessensdelasie.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le formulaire de contact limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur lessensdelasie.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Mr Hervé CASSET de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.setaex.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Une transmission de vos données à un tiers ne peut se faire sans votre accord express et écrit, et seulement dans le but de répondre à une de vos attentes que Ban New ne pourrait satisfaire. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par email ou par courrier, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Setaex, vous pouvez contacter Mr Hervé CASSET et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué, via le formulaire de contact du site (email).