Société d'Etudes Techniques, d'Architecture et d'Expertises

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Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. 
Ban New s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site lessensdelasie.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le formulaire de contact limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). 
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur lessensdelasie.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Mr Hervé CASSET de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
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